Livraison

Quelque soit le mode de livraison utilisé, celle-ci est faite à l’adresse souhaitée par le vendeur.Les risques et périls du transport (perte détérioration ou vol) sont à la charge du vendeur, sauf au cas où l’acheteur a mandaté un transporteur en son nom. La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur, soit par remise directe à un destinataire autre si spécifié expressément par l’acheteur, soit par avis de mise à disposition. Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles, soumise à la facturation dès livraison. Un cas de force majeure ou d’événements comme un cas de guerre, de réquisition, d’incendie, d’inondation, d’interruption ou de retard dans les transports, de mesures légales empêchant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, la grève, l’arrêt de travail total ou partiel dans les usines de fabrication du vendeur dégage le vendeur de toute responsabilité à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur informé dans les délais les plus brefs des cas et événements énumérés ci-dessus.Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Transport

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous condition que l’acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de livraison les réserves observées, cela même en cas d’expédition franco de port.  Au cas ou le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser. Dans le cas d’une perte d’un colis au cours du transport, les délais d’enquête peuvent varier. Si lors de la livraison du colis des réserves sont émises, celles-ci doivent être aussi signifiées au transporteur par lettre recommandée dans un délai de 48 heures, avec une copie du courrier envoyé à la société Moulin de HURTIGHEIM. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue, indemnité, dommage et intérêt ou compensation.